Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes :

Atypik Home
Société SARL au capital de 10 000 euros
Siège social 55 Avenue du faubourg Saint-Jacques, Paris; 
N° de téléphone 0145464748 ; Adresse du courrier électronique contact@aytpikhome.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de Rennes n°412 525 461 ;
TVA Intra-communautaire n°FR 86 510 706 997;
Le responsable de la publication personne physique est Sara Curetti;

Date de dernière mise à jour 02/05/2024

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Atypik Home, située au 14 rue Couraye, 50400 Granville, concernant l’hébergement touristique et de courte durée.

Article 2 – Prix
Les prix des hébergements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.
Les réservations sont payables en euros.

Atypik Home se réserve le droit de modifier ses prix. Cependant, l’hébergement sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les hébergements restent la propriété d’Atypik Home jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes
Vous commandez sur notre site Internet : https://atypikhome.org/.
Nous présentons les informations contractuelles en français et les confirmons lors de la validation de la commande.
Atypik Home se réserve le droit de refuser un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, telles qu’un problème d’approvisionnement.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site implique votre adhésion aux Conditions Générales.
La confirmation de commande constitue votre acceptation des conditions.
Nous vous enverrons un récapitulatif par e-mail, incluant la confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
En validant votre commande, vous vous engagez à régler le montant indiqué.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé (Carte de crédit/débit, Stripe, Google Pay).
Le débit intervient dans un délai d’une semaine.

Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours après la confirmation de réservation pour exercer votre droit de rétractation.
En cas de rétractation, Atypik Home remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement utilisé.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains cas :

• Fourniture de services exécutés avant la fin du délai.
• Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché.
• Biens personnalisés ou périssables.
• Contenus numériques ou enregistrements audio/vidéo après déballage.

Article 7 – Disponibilité
Nos hébergements sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité, nous vous informerons par e-mail.
Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Garantie
Tous nos hébergements bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
En cas de non-conformité, la réservation sera échangée ou remboursée.
Les réclamations doivent être effectuées par e-mail dans les 30 jours suivant la fin de la réservation.

Article 10 – Responsabilité
Nos logements respectent la législation française.
Atypik Home n’est pas responsable des violations de la législation dans le pays de l’acheteur.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à un mauvais comportement au sein des hébergements ou des problèmes liés à l’internet (intrusion, virus, etc.).

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Le contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété d’Atypik Home.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 – Données personnelles
Nous collectons vos données pour la gestion des commandes et l’amélioration des services.
Ces données peuvent être transmises à nos partenaires pour exécuter les commandes.
Vous avez un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 – Archivage Preuve
Atypik Home archivera les bons de commande et factures sur un support fiable.
Les registres informatisés feront foi des communications, commandes et transactions.